Dépakine : vers une nouvelle taxe pour indemniser les victimes

Comment alimenter le fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine annoncé par le ministère de la Santé, sans mettre à mal l’enveloppe des dépenses de santé ? Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a une idée : taxer les entreprises du médicament qui commercialisent les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale de 0,1 % voire de 0,2 %.  Cette taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques pourrait rapporter de 33 millions d’euros à 66 millions, explique Gerard Bapt.

« Ce fonds n’est pas spécifique à la Dépakine mais permettra d’indemniser toutes les victimes des produits de santé. Il peut aussi être géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux », suggère-t-il.

Le député devra d’abord présenter sa proposition dans les jours à venir au groupe parlementaire socialiste pour qu’elle soit ensuite adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).