Transfert de pharmacie : la saga judiciaire continue à Nexon 

Transfert de pharmacie : la saga judiciaire continue à Nexon 

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Publié le 7 décembre 2023
Par Yves Rivoal
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Le calvaire judiciaire se poursuit pour Stéphane Labarre, titulaire de la pharmacie qui porte son nom à Nexon (Haute-Vienne). Celui-ci pourrait à nouveau se voir retirer l’autorisation de vendre des médicaments dans son officine.


Six ans après le début des procédures lancées à son encontre par huit confrères concurrents et l’Ordre des pharmaciens pour avoir transféré en 2015 son officine du centre-ville de Nexon dans une zone commerciale en périphérie, ce pharmacien s’est à nouveau retrouvé devant le tribunal administratif (TA) de Limoges le 28 novembre dernier. Le TA était appelé à se prononcer sur un point central : la pharmacie Labarre est-elle aussi accessible que lorsqu’elle se trouvait en centre-ville ? La réponse du rapporteur public n’est pas allée dans le sens du pharmacien, en raison du manque de transports, d’accès piétons et d’éclairage nocturne », rapporte France Bleu Limousin sur son site Internet.

Attendue pour le 12 décembre, la délibération du tribunal constitue l’énième épisode de cette saga judiciaire. Refusé une première fois en 2012 par le TA de Limoges, le transfert avait été autorisé en 2014 par arrêté ministériel. Mais suite aux plaintes de huit pharmaciens devant la même juridiction en 2017, Stéphane Labarre s’était vu retirer sa licence d’exploitation et interdire de vendre des médicaments. En 2018, l’agence régionale de santé (ARS) Limousin, qui avait dans un premier temps dit non à ce transfert, a fini par l’autoriser en fondant sa décision sur l’extension des limites du bourg et sur l’absence d’officine dans les villages alentours. Las. Cette décision est annulée par le TA de Limoges. En 2021, nouveau retournement de situation. L’ARS Nouvelle Aquitaine se prononce à nouveau en faveur du transfert et autorise le pharmacien à vendre des médicaments fin 2021. Autorisation qui pourrait à nouveau être remise en question par le tribunal administratif de Limoges…
 

Défense de la ruralité


Pour rappel, les pharmaciens qui s’opposent à ce transfert mènent le combat au nom de la ruralité. « Si ce transfert auprès de ce supermarché est maintenu, cela entraînera inéluctablement à moyen terme la disparition d’une ou plusieurs pharmacies rurales des environs, supprimera les emplois qui y sont liés dans ces communes, créera un désert pharmaceutique et conduira au déclin du ou des pôles de santé correspondants », indiquaient en 2018 dans un communiqué trois des titulaires plaignants.

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