Transfert de pharmacie : quatrième annulation à Nexon

« L’annulation de l’arrêté du 8 septembre 2021 implique nécessairement la fermeture de l’officine de pharmacie à l’emplacement du transfert autorisé. » Le couperet est tombé pour la pharmacie Labarre installée à Nexon (Haute-Vienne). Le tribunal administratif de Limoges s’est une nouvelle fois prononcé contre le transfert de cette officine du centre du village dans la zone commerciale du super U en annulant l’arrêté du 8 septembre 2021 de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine qui l’avait autorisé. Dans un communiqué, le tribunal dévoile les motifs qui ont motivé sa décision de donner raison aux deux pharmaciens installés à La Meyze et à Ladignac-le-Long qui avaient déposé la requête en annulation de l’arrêté du 8 septembre 2021. « Le tribunal constate que le transfert de la pharmacie Labarre vers son nouvel emplacement, aisément accessible, ne compromet pas l’approvisionnement de la population du centre bourg de Nexon. En revanche, dans le quartier d’implantation autorisée, la population, de 578 habitants en 2019, et celle des communes voisines dépourvues de pharmacie étaient cependant déjà desservies par les officines du centre bourg de Nexon et de La Meyze et de Ladignac-le-Long. Alors qu’aucune évolution démographique notable ne répond aux besoins d’une population nouvelle, le transfert contesté ne satisfait donc pas de façon optimale, au sens du code de la santé publique, les besoins en médicaments de la population du quartier d’accueil. »

Fin du feuilleton, ou suite au prochain épisode ?

Pour rappel, c’est la quatrième fois que le tribunal administratif de Limoges se prononce contre le transfert de cette officine. Il l’avait une première fois refusé en 2012, puis avait annulé l’arrêté ministériel du 28 septembre 2017 et l’autorisation de transfert délivrée par l’ARS Limousin en 2018. Avec cette décision qui va donc dans le même sens que les précédentes, le tribunal enjoint « l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine de prendre toute mesure propre à assurer l’effectivité de cette annulation. » A moins que l’ARS Nouvelle-Aquitaine ne décide de relancer le feuilleton judiciaire. A l’heure où nous écrivions ces lignes, elle n’avait pas encore réagi à la décision du tribunal.