Les règles s’assouplissent

Deux décrets parus au Journal officiel du 20 octobre 2016 assouplissent les obligations des entreprises en matière d’affichage. L’employeur n’est plus tenu d’afficher l’intitulé de la convention collective applicable, l’ordre des départs en congé, et les textes de loi relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Quant aux entreprises dotées d’un règlement intérieur, elles ne sont plus obligées de l’épingler dans les locaux. Toutes ces informations doivent seulement être portées à la connaissance des salariés par n’importe quel moyen de communication. Par exemple, par mail ou via l’intranet de l’entreprise.