Vaccins défectueux : la responsabilité des pharmaciens ne peut pas être retenue

En l’absence de consensus scientifique, le juge peut-il néanmoins décider qu’un vaccin a pu causer la survenance d’une pathologie chez le patient vacciné ? Dans un arrêt du 21 juin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que oui, si « le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants ». Quels sont ces indices ?

La proximité temporelle entre la vaccination et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations peuvent constituer, le cas échéant, « des indices suffisants pour établir une telle preuve ».

Cet arrêt fait suite à une question préjudicielle de la Cour de cassation française. L’affaire concerne un patient contre Sanofi Pasteur, qui après avoir été vacciné contre l’hépatite B, a été atteint d’une sclérose en plaques. La cour d’appel de Paris a notamment considéré qu’il n’existe pas de consensus scientifique en faveur de l’existence d’un tel lien de causalité.

Pour Nicolas Gombault, directeur général de MACSF – Le Sou Médical, la décision de la Cour de justice européenne ne concerne que les producteurs de vaccins. « La responsabilité du médecin qui a prescrit le vaccin et celle du pharmacien, qui a délivré le produit, ne peuvent pas être retenus », considère-t-il.

Les officinaux peuvent être tranquilles : les cotisations des assurances n’augmenteront pas ! En revanche, les laboratoires pharmaceutiques peuvent être plus inquiets, car l’arrêt de la CJUE pourra s’appliquer à tous les produits de santé et, par conséquent, aux médicaments.