Publicité à l’officine : l’interprétation de l’Ordre

LES FAITS

Monsieur V. a apposé sur ses vitres deux vitrophanies : « Votre pharmacie ouverte 7j/7 » et « des prix bas toute l’année sur la parapharmacie ». Un confrère estimant que cet affichage était contraire à la dignité de la profession saisit l’Ordre du Nord-Pas-de-Calais.

LE DÉBAT

Le plaignant considère que le texte affiché et le fait que les vitrines soient totalement occultées sont des procédés contraires à la dignité de la profession. Il reproche également à Monsieur V. de ne pas avoir réservé un espace de sa vitrine à une information sur l’éducation sanitaire. En première instance, Monsieur V. est sanctionné par un blâme avec inscription au dossier. Il fait appel de cette décision.

LA DÉCISION

Le 21 mars 2017, la chambre de discipline nationale reprend les arguments soulevés par Monsieur V. Ses pairs considèrent que les messages affichés n’avaient pas d’autres fonctions que d’informer les patients des services offerts par la pharmacie. Ils retiennent que le message sur les prix bas concerne une activité licite de l’officine et de ce fait ne peut pas être considéré comme manquant manifestement de tact et de mesure. Enfin, ils rappellent que le texte imposant aux pharmaciens de réserver un espace de sa vitrine à des messages d’information sur l’éducation sanitaire n’est pas paru au Journal officiel, et n’est donc pas applicable. Le blâme avec inscription au dossier est donc annulé par la chambre de discipline. 

Chambre de discipline du 21 mars 2017 n° AD 3889.