Philippe Denry Président de la commission des relations sociales et de la formation professionnelle de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

Pharmacien Manager. Quels sont les avantages de la recommandation ?

Philippe Denry. Formalisée dans un accord de branche, la recommandation permet d’établir un partenariat privilégié avec un assureur, sous le contrôle des partenaires sociaux, puisque nous détiendrons un pilotage du régime de prévoyance et de frais de soins de santé à travers un comité de gestion. Autre garantie de la recommandation, elle confère à toutes les pharmacies un haut degré de solidarité basé sur un principe de mutualisation. Cela exclut toute sélection des entreprises par le risque. De plus, toutes les pharmacies devront obligatoirement contribuer au fonds de mutualisation des garanties relevant du haut degré de solidarité. L’assureur recommandé sera seul habilité à encaisser les cotisations alimentant ce fonds.

P.M. Les titulaires seront-ils obligés d’assurer leurs salariés auprès de l’Apgis, à compter du 1^er janvier 2018 ?

P.D. Chaque entreprise officinale reste libre de souscrire auprès de l’organisme assureur de son choix. À condition que celui-ci s’aligne sur les garanties et les taux prévus dans la convention collective.

P.M. Quels sont les risques de ne pas suivre la recommandation ?

P.D. La liberté de choix de l’assureur peut conduire à ce que les pharmaciens titulaires se retrouvent isolés face à leur assureur, sans aucun interlocuteur de référence au niveau de la branche, tout en restant tenus à l’égard de leurs salariés par les niveaux de garanties et les taux de cotisations fixés par la convention collective. En dehors de tout contrôle par les partenaires sociaux, l’assureur non recommandé pourra, par exemple, appliquer des surcoûts de cotisations en fonction de la sinistralité de l’entreprise. C’est un risque à ne pas négliger !