Vente en ligne de médicaments : Doctipharma autorisé

La Cour d’appel de Versailles a de nouveau autorisé le 12 décembre 2017 le site de vente en ligne Doctipharma à commercialiser des médicaments de prescription médicale facultative.

La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 31 mai 2016 est annulée.

En 2016, l’Union des groupements des pharmaciens d’officine (UDGPO) avait attaqué Doctipharma, considérant que la proposition commerciale du site était contraire aux règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique. Les textes imposent en effet que la pharmacie en ligne soit le prolongement de la pharmacie physique. Toutefois, le pharmacien peut faire appel à un prestataire technique pour l’aider dans la mise en place et la gestion du site. C’est le rôle que revendique Doctipharma.

Faux, ont répondu dans un premier temps les magistrats du tribunal de commerce de Nanterre. Ils ont estimé que Doctipharma avait un rôle actif dans le processus de vente en ligne, ce qui l’empêchait d’être qualifié de simple prestataire technique. Doctipharma forme alors un appel.

Vrai, ont répondu le 12 décembre les magistrats de la Cour d’appel. A l’appui de nombreux constats d’huissier, Doctipharma a démontré que son rôle se bornait à celui d’un simple prestataire, le pharmacien restant maître de l’administration de son site. Les magistrats considèrent que « la législation en la matière n’interdit pas que les pharmaciens aient recours à une plateforme commune comme support technique de leurs site. »

Si Stéphanie Barré, directrice générale de Doctipharma estime que « cette arrêt est historique », Laurent Filoche, président de l’UDGPO, s’étonne de cette décision. « le design du site du pharmacien, le référencement et l’encaissement sont réalisés par Doctipharma, mais il explique n’être qu’un prestataire technique. C’est très surprenant ! »

L’UDGPO va se pourvoir en cassation, car « cette décision ne remet pas en cause notre combat contre les marketplaces de vente en ligne ». Affaire à suivre donc…