Obligation vaccinale : parution du décret d’application

Le décret d’application relatif à la vaccination obligatoire a paru au Journal officiel du 26 janvier 2018. Il entrera en vigueur le 27 janvier.

Outre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie, les vaccins contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque et Hæmophilus influenzæ B sont donc désormais obligatoires pour les enfants nés à compter du 1^er janvier 2018.

Le décret précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de justification de la réalisation de ces obligations pour l’entrée ou le maintien en collectivités d’enfants.

Ainsi, la déclaration des vaccinations sera effectuée sur le carnet de santé. En l’absence de carnet de santé, un document sera remis par le professionnel de santé réalisant la vaccination.

L’admission du mineur en collectivité d’enfants (établissements autorisés, écoles, accueil par un assistant maternel agréé, pouponnières, etc) est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document certifiant de la vaccination. « Lorsqu’une ou plusieurs vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis », précise le décret. Le maintien du mineur dans la collectivité n’est alors possible que si les vaccinations faisant défaut sont effectuées dans les trois mois de l’admission provisoire.