Comment faire pour… profiter des emplois francs

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Publié le 30 juin 2018
Par Francois Pouzaud

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1Vérifier si le salarié à embaucher réside dans un quartier éligible

L’idée de l’emploi franc est de cibler des aides à l’emploi dans des quartiers spécifiques. La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que l’on recrute qui compte, et non l’adresse de l’officine. La situation du demandeur d’emploi et son lieu de résidence s’apprécient à la date de la signature du contrat.

Le demandeur d’emploi doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants : régions des Hauts-de-France (département du Nord), de l’Ile-de-France (Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise), des Pays de la Loire (Maine-et-Loire), de la Provence-Alpes-Côte d’Azur (Bouches-du-Rhône et Vaucluse)… La liste exacte des QPV est accessible sur www.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/liste-qpv-emplois-francs.pdf.

2Vérifier que l’on peut bénéficier de l’aide à l’emploi franc

Toute entreprise individuelle ou société, affiliée au régime d’assurance chômage, quels que soient sa forme juridique (SARL, SNC, SEL…) et son secteur d’activité, recrutant un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi et habitant dans un QPV, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois, peut bénéficier d’une aide financière pour cette embauche. L’entreprise doit néanmoins remplir d’autres conditions (voir encadré ci-dessous).

3 Demander à bénéficier de l’aide

La demande d’aide doit être effectuée en remplissant le formulaire disponible sur le site du ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/emplois-francs/article/vous- souhaitez-embaucher-une-personne-en-emploi-franc,et doit être envoyé à Pôle Emploi au plus tard deux mois après la signature du contrat de travail.

Le montant de l’aide financière versée par l’Etat pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI, et à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD de 6 mois et plus. Ce montant est réduit si le contrat est interrompu en cours d’année civile et si le salarié travaille à temps partiel.§

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