Vente en ligne de produits cosmétiques : lisez scrupuleusement les documents contractuels

La Cour d’appel de Paris a, dans l’affaire opposant la plateforme de vente en ligne 1001 Pharmacies et Caudalie, considéré qu’une marque pouvait interdire à un distributeur la vente en ligne de ses produits. Cette décision est conforme à l’interprétation du droit retenue par la Cour de cassation.

En pratique, le pharmacien souhaitant vendre en ligne des produits dont il est distributeur agréé doit, avant la commercialisation en ligne, vérifier si son partenaire autorise ce type de vente. La marque peut l’interdire, en justifiant de la nécessité vendre les produits en question en magasin uniquement, compte tenu de leurs propriétés spécifiques, ou l’autoriser sous conditions. En l’espèce Caudalie refusait que les pharmaciens agréés aient recours à une plateforme de vente en ligne comme 1001 Pharmacies pour commercialiser sur internet leurs cosmétiques. En effet, la marque avait autorisé les pharmaciens à vendre les produits en officine en raison du respect d’un cahier des charges. La vente en ligne des produits devait également respecter les directives de la marque.

Ces règles sont précisées dans les documents contractuels signés entre la marque et le pharmacien. Si le pharmacien ne les respecte pas, il peut être soumis à des sanctions financières et voir perdre le droit de vendre les produits de la marque.