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- E-commerce : la Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats.
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E-commerce : la Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats.
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Des députés LREM ont repris une proposition du vice-président de l’Association des Maires de France visant à introduire une nouvelle taxe sur les achats internet, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2019. Elle s’élèverait à un euro les livraisons de commande en ligne et taxe devrait permettre de financer une baisse de la taxe foncière pour les commerces physiques de moins de 400 m². Pour la Fevad, cette somme réclamée n’est autre qu’une surtaxe sur des coûts de livraisons d’ores et déjà soumis à 20 % de TVA.
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