Attention aux abus dans l’entreprise !

En cas de connexions internet privées excessives avec les outils informatiques de l’entreprise, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à son licenciement. C’est ce que souligne la Cour de cassation dans une affaire jugée le 3 octobre 2018. Le salarié s’était connecté 800 fois en un mois, dont 200 fois en seulement une semaine. Un usage abusif, qui permet à l’employeur de débrancher le contrat de travail. Encore faut-il prouver que le salarié est bien à l’origine des connexions litigieuses. Ce n’est pas le cas si les codes d’accès de chaque ordinateur de l’entreprise correspondent aux simples initiales des salariés.