Apprentissage : conditions d’embauche et de rémunération

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Apprentissage : conditions d’embauche et de rémunération

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Publié le 25 février 2019
Par Anne-Charlotte Navarro
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Quatre décrets permettant l’entrée en vigueur du nouveau régime de l’apprentissage ont été publiés le 24 décembre 2018 et le 30 décembre 2018. Les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 sont soumis à ces nouvelles règles issues de la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018.

Le décret n° 2018-1347 fixe le salaire minimum perçu par l’apprenti. Cependant, l’accord conclu par les partenaires sociaux de la branche officine le 7 mars 2016 et devenu obligatoire à l’ensemble des pharmacies le 4 octobre 2016 est mieux disant. Le titulaire doit donc appliquer les rémunérations prévues par la Convention collective

Quant à la visite d’information et de prévention d’un apprenti, elle peut être réalisée à titre expérimental par un médecin de ville : le titulaire doit contacter le service de santé au travail dans les deux mois à compter de la date d’embauche, mais si le service indique à l’employeur qu’aucun médecin n’est disponible, cette visite peut être réalisée par un médecin du secteur ambulatoire. Afin qu’il dispose de l’ensemble des informations nécessaire, le titulaire devra fournir au médecin une fiche de poste. Les honoraires de cette visite sont pris en charge par le service de santé au travail dont dépend l’employeur. 

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