Franchises médicales : une augmentation en deux temps

© Getty Images/iStockphoto

Franchises médicales : une augmentation en deux temps

Réservé aux abonnés
Publié le 19 février 2024
Par Magali Clausener
Mettre en favori

Deux décrets ont paru au Journal officiel du 17 février 2024 relatifs à l’augmentation des franchises médicales et paramédicales. Cette hausse se fera en deux temps.

L’augmentation des franchises sur les médicaments et les actes médicaux et paramédicaux est actée officiellement après 6 mois de tergiversations du Gouvernement. En effet, deux décrets publiés au Journal officiel du 17 février en relèvent les plafonds.

Le premier décret concerne les actes médicaux à l’exception des actes réalisés au cours d’une hospitalisation, les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie. Le montant de la participation forfaitaire des assurés (1 € jusqu’à présent), « ne peut, sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros ». Cette augmentation s’applique dès le lendemain de la parution du décret, soit à compter du 18 février 2024.

Le second décret porte sur toutes les autres franchises. La franchise sur les boîtes de médicaments passe donc à 1 €, ainsi que celle des actes des auxiliaires paramédicaux. Quant aux transports sanitaires, la franchise double aussi, de 2 à 4 € avec un plafond journalier de 8 €. Ces augmentations s’appliqueront à compter du 31 mars 2024.

Le plafond de 50 € par patient et par an n’est pas modifié.

Publicité