Obligation vaccinale, adjuvants aluminiques : les recours des opposants rejetés en Conseil d’Etat

L’obligation vaccinale à 11 vaccins entrée en vigueur en janvier 2018 porte-t-elle atteinte au droit à l’intégrité physique qui découle du droit au respect de la vie privée ? Non, pour le Conseil d’Etat qui rejette, dans une décision du 6 mai, le recours formulé par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, et consolide ainsi la décision prise par le ministère de la Santé « compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population ».

En parallèle, le Conseil d’Etat a rejeté le recours des 3 000 requérants qui avaient saisi la ministre de la Santé pour qu’elle impose aux fabricants de ne pas utiliser de sels d’aluminium dans les vaccins obligatoires, et qu’elle les contraigne à mettre sur le marché des vaccins sans aluminium, la ministre ayant alors gardé le silence. Pour le Conseil d’Etat : « aucun lien de causalité n’a pu être établi, à ce jour, entre les sels d’aluminium présents dans huit vaccins obligatoires et les maladies auto-immunes ou l’autisme. » Et le Conseil d’Etat de rappeler : « Le recours à ces sels d’aluminium est, en l’état des connaissances scientifiques, indispensable à l’efficacité de la vaccination elle-même et ces produits, utilisés depuis 1926, sont bien tolérés et très efficaces et ne pourraient être remplacés dans l’immédiat. »