Génériques : de nouvelles règles sur les TFR sont fortement envisagées

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a soumis la semaine dernière aux acteurs du médicament générique un projet de nouvelles règles de fixation des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) pour les groupes génériques créés depuis plus de 5 ans. La mesure avancée conduirait à un alignement du prix fabricant HT (PFHT) entre princeps et génériques après 6 à 7 ans de commercialisation. Le passage au TFR au-delà de 5 ans serait automatique :

– immédiatement lorsque l’écart du PFHT entre génériques et princeps est inférieur ou égal à 10 % ;

– au bout de 1 an lorsque l’écart est supérieur à 10 % et inférieur à 26 % (avec une réduction de l’écart à 5 % immédiatement) ;

– au bout de 2 ans lorsque l’écart est supérieur ou égal à 26 % (avec une réduction de l’écart à 15 % immédiatement puis à 5 % 1 an plus tard).

Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), cette généralisation du TFR appliquée progressivement va faire disparaître l’argument économique incitant à choisir le générique plutôt que le princeps. Raison pour laquelle l’Assurance maladie semble opposée à cette mesure.