Cetinor (sildenafil) : le Conseil d’Etat valide le refus de remboursement

Le 29 mai 2019, le Conseil d’Etat a validé le refus de prise en charge par l’Assurance maladie de Cetinor, un médicament non encore commercialisé à base de sildénafil des laboratoires Majorelle. Les magistrats ont reconnu le bien-fondé du refus des ministères de la Santé et des Comptes publics, argumenté par la crainte de l’augmentation de dépenses non justifiées pour l’Assurance maladie.

Le laboratoire reprochait aux ministères de la Santé et des Comptes publics d’avoir rejeté sa demande d’inscription de Cetinor (50 mg et 100 mg) sur la liste des spécialités remboursables, aux motifs que le service médical rendu du produit était insuffisant pour certaines pathologies au regard des autres thérapies existantes, et que l’inscription sur ladite liste serait susceptible d’entraîner une hausse de la consommation et des dépenses non justifiées pour l’Assurance maladie.

Si le Conseil d’Etat retoque l’argument relatif au service médical rendu pour “erreur manifeste d’appréciation”, il valide celui de la possible hausse de la consommation et des dépenses non justifiées pour l’Assurance maladie. Les magistrats estiment qu’aux termes de l’instruction, “ les ministères auraient pris la même décision, s’agissant du refus d’inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables ”. Ainsi, cette spécialité ne peut être remboursée aux assurés sociaux.

En revanche, les magistrats annulent la décision des ministres de refuser l’’inscription de Cetinor sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques. Les ministères compétents ont deux mois à compter de la notification de la décision pour réétudier leur copie sur ce point.