Déremboursement de l’homéopathie : les décrets publiés

Le déremboursement de l’homéopathie, annoncé le 10 juillet dernier par Agnès Buzyn, suivant l’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé, est inscrit dans le code de la Sécurité sociale.

Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 31 août 2019. Le premier permet d’exclure les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques du champ du remboursement, considérant qu’elles « ont pour objet principal de se substituer à des médicaments homéopathiques » et « que leur efficacité thérapeutique n’est pas davantage établie ».

Le second décret modifie les limites de prise en charge par l’assurance maladie, permettant ainsi une réduction du taux de remboursement actuellement fixé à 30 %.

En clair, cet appareil législatif permet de préparer le déremboursement des spécialités et préparations homéopathiques, prévu en deux temps : une réduction du taux de remboursement à 15 % à compter du 1^er janvier 2020, puis un déremboursement total à partir du 1^er janvier 2021.