Fraudes sociales : 84 millions de Cartes vitale pour 67 millions de Français

Cherchez l’erreur : selon l’INSEE, 84 millions de personnes sont aujourd’hui répertoriées dans le système social comme « en vie » ou « réputées en vie », alors que la France ne compte que 67 millions d’habitants. Ce chiffre figure dans le pré-rapport de Nathalie Goulet, sénatrice UDI, et de Carole Grandjean, députée LREM, missionnées par le gouvernement pour travailleur sur les fraudes sociales. Cet important écart serait dû en partie au fait que des assurés vivant à l’étranger continuent de bénéficier de remboursements. Nathalie Goulet cite ainsi le cas des étudiants Erasmus qui viennent en France et repartent dans leur pays d’origine avec leur Carte vitale. Autre exemple : les personnes dont le décès n’est pas déclaré aux organismes sociaux.

Si les deux parlementaires n’indiquent pas de montant pour les fraudes à la Carte vitale, elles ont proposé lors d’une conférence de presse le 3 septembre 2019, que la durée de validité de la Carte vitale soit limitée à deux ans, et d’établir des conditions pour sa reconduction. Leur rapport définitif devrait être remis au Premier ministre en septembre.

Suite à ces annonces, l’Assurance maladie a réagi le jour même. Elle rappelle que « l’ouverture de droits à l’Assurance Maladie est conditionnée, depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA), à la communication d’une preuve d’une résidence sur le territoire de plus de trois mois. Les droits sont ensuite ouverts pour une durée indéterminée, en contrepartie de quoi l’Assurance Maladie s’assure, de façon régulière, que les conditions de séjour sont toujours réunies ». L’organisme assure également qu’il mène tous les ans des campagnes de contrôle de la situation des assurés pour lesquels elle ne dispose pas d’informations récemment mises à jour sur leur lieu de résidence. En 2018, 1 million de personnes ont été contrôlées. « L’Assurance Maladie procède bien à la fermeture des droits soit en cas d’information par les assurés de leur départ du territoire, soit à l’occasion de ces contrôles, conformément à ses obligations législatives, explique le communiqué. Entre janvier 2018 et mars 2019, l’Assurance Maladie a ainsi procédé à la fermeture des droits pour 129 927 assurés. » Et de conclure : « Toute tentative de fraude est rendue impossible par le contrôle systématique, à chaque présentation de la carte, de sa validité ».