Antibiotiques : les labos dans la ligne de mire du PLFSS

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Publié le 4 octobre 2019
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 introduit un nouvel article dans le Code de la santé publique instaurant une pénalité financière pour les laboratoires qui exploitent un médicament «   dont les forme, dosage ou présentation ne sont pas adaptés aux conditions de prescription ou d’utilisation thérapeutique   » ou «   ne présentent pas une efficience suffisante pour les dépenses d’assurance maladie, le cas échéant pour au moins une de ses indications   ». Il est précisé que «   cette pénalité ne peut être supérieure à 10   % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France par l’entreprise au titre du dernier exercice clos pour la spécialité ou les spécialités en cause   ». Maîtrise des dépenses, incitation au bon usage ou préparation des esprits à la dispensation à l’unité ?

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