Déremboursement de l’homéopathie : le Conseil d’Etat saisi

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Publié le 25 octobre 2019
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Le 23 octobre, les laboratoires Boiron et Lehning ont déposé devant le Conseil d’Etat 2 recours visant à annuler les décrets relatifs au déremboursement progressif des médicaments et des spécialités homéopathiques. Les laboratoires pointent «   les irrégularités qui ont entaché la procédure d’évaluation de l’homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé   » et le «   mal fondé des décrets   ». Ils ont également l’intention de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour remettre en cause un point de la loi : celui qui délègue la décision du déremboursement à un seul ministre. En l’occurrence celui de la Santé.

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