Déremboursement de l’homéopathie : la demande d’annulation portée par Boiron et Lehning rejetée

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée en octobre dernier par Boiron et Lehning, visant à annuler pour excès de pouvoir le décret et l’arrêté relatifs au déremboursement progressif des médicaments et des spécialités homéopathiques, vient d’être rejetée par le Conseil d’Etat ce 6 mars. Les deux industriels revenaient sur les dispositions de l’article L. 162-17-2-2 du code de la sécurité sociale, qui, selon eux, portaient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Pour le Conseil d’Etat, étant donné que « le législateur n’a pas, en tout état de cause, méconnu l’étendue de sa compétence » et que les dispositions de l’article en question « n’ont pas porté atteinte au droit à la protection de la santé », il n’y a pas lieu de renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel.

En pratique, l’homéopathie est toujours remboursée à 15 % par l’Assurance maladie jusqu’au 31 décembre 2020. Au 1^er janvier 2021, elle sera déremboursée.