Covid-19 et données de santé : les recommandations de la CNIL

Le 6 mars 2020, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a rappelé les principes de recueil de données personnelles et de santé en dehors de toute prise en charge médicale. Ces principes concernent les employeurs et les salariés.  
Les employeurs ne peuvent pas ainsi prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus. Ces données font en effet l’objet d’une protection toute particulière, tant par le règlement général de protection (RGPD) que par les dispositions du Code de la santé publique. Par exemple, l’employeur ne peut pas collecter des fiches ou questionnaires médicaux auprès de l’ensemble de ses employés.

En revanche, en cas de signalement, l’employeur peut consigner la date et l’identité de la personne suspectée d’avoir été exposée ainsi que les mesures organisationnelles prises (confinement, télétravail, orientation et prise de contact avec le médecin du travail, etc.). Ce qui lui permettra de communiquer aux autorités sanitaires qui le demanderaient les éléments liés à la nature de l’exposition,  nécessaires à une éventuelle prise en charge sanitaire ou médicale de la personne exposée. Quant aux salariés, ils doivent informer leur employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.

La CNIL rappelle aussi que des données de santé peuvent être collectées par les autorités sanitaires pour prendre les mesures adaptées à la situation. L'évaluation et la collecte des informations relatives aux symptômes du coronavirus et des informations sur les mouvements récents de certaines personnes relèvent de leur responsabilité. Enfin, la CNIL invite particuliers et professionnels à suivre les recommandations des autorités sanitaires et à effectuer uniquement les collectes de données sur la santé des individus qui auraient été sollicitées par les autorités compétentes.