Covid-19 : valoriser l’engagement des salariés, quand et comment ?

« Les pharmaciens adjoints comme les préparateurs sont, depuis le début de la crise du Covid-19, très sollicités dans des conditions qui n’ont pas toujours été confortables », concèdent Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). C’est pourquoi, il encourage les employeurs à valoriser les salariés en leur versant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA) dite « prime Macron ». A l’inverse Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) demande des garanties au gouvernement avant d’encourager ses adhérents dans cette voie. 

« Les officines ont perdues entre 25 % et un tiers de leur chiffre d’affaires, il est nécessaire de montrer sa reconnaissance aux salariés mais il m’importe de préserver l’équilibre fragile des  pharmacies », détaille Philippe Besset lors d’une conférence de presse le 21 avril 2020. « Jusqu’à connaître l’aide mise en place par l’Etat pour les officines, je laisse aux chefs d’entreprise le soin de prendre leur décision individuellement », ajoute-t-il. 

Dans le contexte particulier de la crise du Covid-19, deux choix s’offrent aux titulaires : maintenir le salaire des salariés en chômage partiel ou verser la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA). Les deux ne sont pas incompatibles.

Maintien du salaire lors du chômage partiel

Au chômage partiel, le salarié perçoit 70 % de la rémunération horaire brute de référence (établi selon la formule de calcul de l’indemnité de congés payés) par heure de travail perdue, soit, selon les calculs du ministère du Travail, 84 % du salaire net, la rémunération de ces heures bénéficiant d’allégement de charges sociales. En échange, l’employeur perçoit une allocation de chômage partiel égale à 70 % de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite maximale de 4,5 SMIC soit 45,67 euros. 

Afin de valoriser les salariés, l’employeur peut décider de compléter cette indemnité en assurant le versement intégral du salaire pour les heures perdues. L’ordonnance du 27 mars 2020, précise que « les indemnités complémentaires versées par les employeurs en suivent le même régime social que la rémunération des heures perdues ». Ainsi, la CSG due se calcule au taux de 6,20 % et la CRDS au taux de 0,5 %, après abattement d’assiette de 1,75 %, quel que soit le revenu fiscal de référence du bénéficiaire. 

Attention cependant, l’ordonnance du 22 avril publiée le 23 avril 2020 au Journal officiel modifie ces règles à compter du 1er mai 2020. La part de l’indemnité complémentaire versée sera assujetties aux contributions et cotisations sociales du salaire, lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du SMIC (70 % de 4,5 SMIC), soit 31,98 € par heure perdue. Dès lors, la fraction supérieure à 31,98 € sera soumise à la CSG/CRDS au titre des revenus d’activité (9,20 % + 0,50 %, après abattement d’assiette de 1,75 %) et aux différentes cotisations et contributions sociales applicables. 

Rappelons que si le salarié n’est pas placé pour l’intégralité de son planning au chômage partiel, il doit percevoir 100 % de son salaire pour les heures réalisées. 

La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA)

L’ordonnance du 1er avril 2020 permet à l’employeur de verser jusqu’à 1 000 euros de prime en franchise de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié. Ce dispositif bénéficie au salarié qui perçoit moins de 3 fois le SMIC annuel, soit pour un salarié à 35 heures par semaine, 53 983 € bruts.