LE FONDS DE SOLIDARITÉ COVID-19 EST AMÉLIORÉ

Le fonds de solidarité en faveur des très petites entre prises impactées par l’épidémie de Covid-19 est prolongé en avril et amélioré. Les principales conditions d’éligibilité au fonds sont reconduites : entreprise au maximum de dix salariés, chiff re d’aff aires (CA) inférieur à 1 M €, résultat inférieur à 60 000 €, etc. Les améliorations concernent, entre autres, le plafond du résultat revu à la hausse pour certains cas, l’évaluation de la perte du CA (nouvelles périodes de référence : avril 2019 ou 1/12e du CA annuel 2019) et l’ouverture à de nouveaux bénéfi ciaires. Le premier volet du fonds de solidarité de 1 500 € ne change pas. En revanche, le second volet, ouvert depuis le 15 avril au niveau des régions, porte l’aide complémentaire de 2 000 € jusqu’à 5 000 € sous conditions : employer au 1^er mars 2020 au moins un salarié en CDI ou en CDD, justifi er d’un refus de prêt d’une banque et se trouver dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours. Ces deux demandes d’aide au titre du mois d’avril doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 31 mai, via une déclaration sur le site internet impots.gouv.fr et auprès de la collectivité locale.