Levothyrox : une indemnisation de 1 000 euros pour chacun des patients

Le 24 juin 2020, la cour d’appel de Lyon a accordé aux 3 329 plaignants défendus par Maître Christophe Lèguevaques 1 000 euros chacun au titre du préjudice moral dans l’affaire de la mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox.

Les magistrats ont estimé que le laboratoire Merck a commis une faute dans l’information aux patients. Cette faute a causé un préjudice moral aux patients, qui doit être réparé selon le Code civil. En première instance, le tribunal de Lyon avait considéré, le 5 mars 2019 qu’il n’y avait pas eu de faute dans l’information du patient, puisque le laboratoire avait scrupuleusement respecté la loi en vigueur.

Le laboratoire, qui estime que « cette décision est totalement incompréhensible », a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.