Masques chirurgicaux : changement des modalités de prise en charge au 1er janvier

A partir du 1^er janvier 2021, le prix hors taxes des masques chirurgicaux pris en charge par l’Assurance maladie enregistre une nouvelle baisse. Il passe de 0,15 euro à 0,10 euro l’unité. La TVA qui s’applique est de 5,5 %.

Les deux syndicats de pharmaciens titulaires viennent de rappeler ce changement.

A partir du 1^er janvier, le code acte « MSQ » doit être utilisé pour facturer la dispensation des masques à l’Assurance maladie, incluant prix des masques et honoraire de délivrance (qui reste fixé à 2 euro HT). La facturation des masques à l’Assurance maladie s’effectue avec la transmission des feuilles de soins électroniques (FSE).

A compter du 1^er janvier, le code PMR « EXO 3 » ne doit plus être utilisé, précise l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

« Pensez à vérifier que le code MSQ est bien associé à une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie », relève la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Ainsi, détaille-t-elle :

• Pour les patients Covid et les personnes contacts : les 30 masques délivrés sont facturés 5,28 euros TTC
• Pour le patients fragiles : les 50 masques délivrés pour 5 semaines sont facturés 7,39 euros TTC
• Pour les accueillants familiaux : les 50 masques délivrés à chaque accueilli pour 5 semaines sont facturés 7,39 euros TTC.
• Pour les salariés de l’aide à domicile : les 50 masques délivrés à chaque employeur pour 5 semaines sont facturés 7,39 euros TTC.

Pour sa part, l’Assurance maladie rappelle que la FSE doit comporter le numéro du prescripteur pour la facturation des masques délivrés aux patients Covid, aux personnes contacts (si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro générique prescripteur est AM 29199143 8) et aux patients fragiles, dits « à très haut risque médical » (délivrance uniquement sur ordonnance dans ce dernier cas).