Contrôles de la DGCCRF : les masques, les SHA et la télémédecine pointés du doigt

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté son bilan 2020 ce 22 avril. Ses agents se sont notamment « fortement engagés » dans la lutte contre le Covid-19 en effectuant de très nombreux contrôles sur la commercialisation des masques et des gels hydro-alcooliques.

Masque et gels : plus de 40 000 contrôles

Concernant les masques grand public et les masques de type chirurgical, plus de 20 000 établissements ont été visités, dont 9 % comportant au moins une anomalie, et près de 45 000 actions de contrôle individuelles ont été réalisées. Ce qui a donné lieu à 2 037 avertissements, 222 injonctions, 34 procédures pénales et 4 procès-verbaux administratifs.

Pour les gels et solutions hydro-alcooliques, à mi-janvier 2021, la DGCCRF a effectué plus de 26 500 visites de contrôles. Plus de 16 % des établissements contrôlés ne respectaient pas les prix plafond. Près de 3 100 avertissements, 400 mesures de police administrative (injonctions), 300 procès-verbaux pénaux et 15 procès-verbaux administratifs ont été délivrés par les enquêteurs. En outre, 11 saisies ou consignations de GHA/SHA ont été effectuées. A la même date, 183 prélèvements ciblés de solutions et gels hydroalcooliques ont été analysés par le Service commun des laboratoires. 74 % des produits analysés ont été déclarés soit non conformes (36 %) soit non conformes et dangereux (38 %). Plus précisément, 22 produits (12 % des produits analysés) ont présenté une teneur en alcool insuffisante et se sont donc révélés non conformes et dangereux. Les produits identifiés comme non conformes ou dangereux font l’objet de suites, notamment des mesures de retrait et/ou rappel.

Télémédecine : des défauts d’information

La crise sanitaire ayant contribué au développement de la télémédecine, la DGCCRF a réalisé 103 contrôles auprès de 69 opérateurs, principalement les sièges de plateforme et des pharmacies proposant un service de téléconsultation. 23 % d’entre eux présentaient des anomalies qui ont donné lieu à 12 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité. « Les suites pédagogiques et correctives ayant été privilégiées dans ce secteur au développement très récent », note la DGCCRF dans son bilan. Des défauts d’information sur les tarifs et les honoraires, liés généralement à une méconnaissance de la réglementation, ont été relevés. La DGCCRF a également constaté des pratiques commerciales trompeuses comme « la présentation confuse d’un service de « télé conseil » non pris en charge par l’Assurance maladie à la différence d’une téléconsultation ». Des pratiques entre opérateurs susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence sont également en cours d’analyse.