Nombre d’adjoints et CA : des déclarations allégées

Pour le calcul du nombre de pharmaciens adjoints par pharmacie, un décret paru au Journal officiel du 20 décembre 2021 précise que le chiffre d’affaires (CA) hors taxes à déclarer à l’agence régionale de santé (ARS) est le CA global, à l’exclusion des médicaments chers pour la partie du CA au-delà de 1 930 € (prix fabricant hors taxes) qui ne génère pas de marge pour le pharmacien et de l’indemnité forfaitaire d’astreinte.

Le CA à déclarer en 2022 au titre de l’année 2021 cumule le CA des ventes de médicaments, produits et autres marchandises, les rémunérations et honoraires prévus dans la convention pharmaceutique (rémunération sur objectifs de santé publique, bilans partagés de médication, entretiens pharmaceutiques, téléconsultation, etc.), celles et ceux perçus dans le cadre d’autres missions pharmaceutiques (vaccination, actions de dépistage, d’éducation thérapeutique, pharmacien correspondant, exercice coordonné, etc.).

Le décret intégrait donc dans sa rédaction initiale « la manne » liée à la lutte contre l’épidémie, soit environ 1,8 milliard d’euros de marge pour le réseau officinal, dont 1,26 milliard consacré à la réalisation de tests antigéniques et 170 millions pour la vaccination contre le Covid-19.

Surprise ! Pour cette déclaration de 2022, ces deux recettes exceptionnelles ne seront pas à intégrer dans le calcul, selon une information de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), laquelle estime toutefois qu’elles seront à prendre en compte dans les déclarations des années suivantes. Un texte modificatif devrait sortir.