Secret professionnel et indépendance : attention fragile !

Quel que soit le secteur d’activité, l’interdiction de divulguer des informations à caractère secret est un trait commun aux 16 professions réglementées représentées au sein du Comité de liaisons des institutions ordinales (Clio), qui organisait, le 10 mars, une conférence sur ce sujet. Intitulée « Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garants de l’efficacité et de la confiance envers les professions réglementées », elle accueillait notamment Jacques Lucas, président de l’Agence du numérique en santé (ANS). Ce spécialiste des enjeux éthiques dans le champ du numérique a souligné que « le respect du secret professionnel en santé est un droit pour le patient, c’est une garantie de confiance ». Pour autant, il y a une « évolution très forte », car « le colloque singulier entre le médecin et le patient n’existe plus du fait des pathologies chroniques, au long cours ou complexes pour lesquelles il faut de plus en plus que les informations dans le domaine de la santé soient partagées entre les professionnels de santé, voire avec le secteur médicosocial ».

Le numérique interroge

Selon Jacques Lucas, le professionnel peut s’affranchir du secret dans certaines situations (en cas de terrorisme, par exemple), par conséquent il devrait y avoir des « dérogations législatives ». La pandémie de Covid-19 a également montré que le secret professionnel pouvait être opposé à l’intérêt collectif. « Le médecin est au service de l’individu et de la santé publique, ce « et » n’est pas subsidiaire, c’est en même temps », répond Jacques Lucas, qui a par ailleurs fait remarquer que certaines maladies, notamment infectieuses, sont à déclaration obligatoire.

Le numérique interroge aussi le secret professionnel. Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit, affirme que « le secret professionnel n’existe quasiment plus, car les secrets n’existent plus dans l’espace numérique », et ce « quels que soient le sens du devoir et la volonté des ordres ». Quid des outils digitaux en santé comme Mon espace santé ? « Le numérique contribue ou peut contribuer puissamment à conserver le secret professionnel dans les bases de données, explique Jacques Lucas. Pour accéder à Mon espace santé, le professionnel doit s’identifier avec une clé numérique, alors qu’avec les dossiers papier il n’y en a pas. »

La confiance en l’ordre

L’autre grande spécificité des professions réglementées est l’indépendance. Pour autant, est-elle justifiée ? « Elle ne se revendique pas pour elle-même, elle a des raisons. L’indépendance, c’est la revendication de la responsabilité », observe Léonie Varobieff, philosophe et enseignante à Lyon 3. « L’indépendance est au service des individus dont on prend en charge les intérêts. Il apparaît aussi une dimension collective : les ordres sont une manifestation de l’autonomie de la profession et, être adossé à une institution autonome, cela facilite l’indépendance », rebondit Joël Moret-Bailly, avocat et référent déontologue du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). En revanche, les ordres sont-ils suffisants pour garantir cette indépendance ? Pour Léonie Varobieff, oui, mais « il y aurait des choses à repenser, du point de vue du sentiment de soutien ». « Les professionnels contribuent à leur ordre par une cotisation, mais sont assez critiques, car ils se sentent un peu délaissés alors qu’ils sont censés avoir une forme de protection », ajoute la philosophe qui estime que les ordres devraient « aller plus sur le terrain ». « Il y a une tension liée à la complexité et à la bureaucratie. On a voulu des ordres, mais l’Etat ne joue pas complètement le jeu. Créer un ordre, c’est une façon de considérer que l’on va faire confiance à une profession qui est ordonnée. Si on empile des couches de normes, c’est un frein au fonctionnement », commente Nicolas Bouzou, économiste. Et de conclure : « Cela pourrait être une revendication des ordres de demander notamment au législateur de se calmer un peu en disant : “Les ordres sont là et vous pouvez avoir confiance”. »