Loi HPST : obligation de déclarer tout cas d’intoxication dont vous aurez connaissance

« Les professionnels de santé sont tenus de déclarer aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d’intoxication humaine induits par toute substance ou préparation dont ils ont connaissance », indique un article voté par les députés dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». La toxicovigilance était étrangement, jusque-là, la seule vigilance qui échappait à l’obligation de déclaration, a noté Roselyne Bachelot lors des débats.
C’est l’Institut de veille sanitaire qui organisera et coordonnera le dispositif de toxicovigilance. Des décrets en Conseil d’Etat préciseront les organismes chargés de cette toxicovigilance.