Maladie psychique professionnelle : procédure de reconnaissance simplifiée

Le décret du 7 juin 2016 publié au Journal officiel du 9 juin précise la procédure à suivre pour qu’une maladie psychique soit reconnue comme d’origine professionnelle. Cette possibilité était prévue dans la loi du 17 août 2015.

Désormais, l’assuré doit envoyer sa demande de reconnaissance à l’Assurance maladie. Elle dispose de 3 mois à compter de l’envoi du dossier complet pour statuer sur l’origine de la pathologie.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sera composé d’un professeur des universités-praticiens hospitalier spécialisé en psychiatrie quand des cas d’affection psychique seront étudiés par le comité.

Enfin, la date de la prise en charge financière sera fixée par le médecin-conseil à partir de la « date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi » selon le texte.