Nouvelles conditions de prise en charge des articles pour pansements

Les articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables voient leur conditions de prise en charge modifiées par l’arrêté du 16 juillet 2010 (Journal officiel du 7 août). Dans les « Spécifications techniques » de la section 1, les rubriques « Gaze hydrophile », « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile » et « Articles de pansements livrés sous formes stérile ou non stérile » sont supprimés. La section 1 est remplacée par une nouvelle nomenclature qui inclut « une baisse des prix d’environ 4,5 % applicable au 1er septembre pour les pansements primaires » selon Philippe Rouard, délégué général de l’Appamed (Syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux), interrogé par l’Agence de presse médicale. « Une baisse supplémentaire de 4,5 % sur les pansements secondaires sera appliquée au 1er janvier 2011 », a-t-il ajouté.

Retrouvez la nouvelle nomenclature des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier.

Retrouvez les prix de cession, les tarifs et les prix limites de vente au public des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier applicable au 1er septembre 2010.