L’IGAS propose un changement d’abattements sur les taxes des génériques

L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconisent de changer les abattements sur les médicaments génériques et les médicaments innovants dans leur rapport sur la fiscalité spécifique des produits de santé et de l’industrie pharmaceutique, mis en ligne le 26 mars dernier.

Pour les génériques, l’abattement de 100 % du chiffre d’affaires (CA) serait limité aux produits générant un CA inférieur à 20 millions d’euros et concernant la taxation des frais de promotion des médicaments, l’abattement de 30 % du CA serait ramené à 15 %.

Pour les médicaments innovants, l’IGF et l’IGAS proposent de créer des abattements pour les médicaments ayant une amélioration du service rendu médical de I à II.