Obligation de formation

Le contrat d’apprentissage associe enseignement théorique et formation en entreprise solide et sérieuse. L’employeur qui n’assure pas cette obligation pourrait se voir reprocher de détourner le contrat. Et le contrat d’apprentissage pourrait être requalifié en CDI. C’est ce que la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 12 février 2013 (n° 11-27525). Dans cette affaire, l’apprenti devait réaliser le même travail que les autres salariés, ce qui l’empêchait matériellement de recevoir la formation requise. Il a saisi la juridiction prud’homale, qui a condamné l’employeur.

Repère. La principale mission du maître d’apprentissage consiste à transmettre son savoir-faire.