L’officine fait la navette

Isabelle Taillard exerce depuis 1994 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) dans ce qui fut le premier centre commercial d’Europe. Fin 2003, un incendie détruit complètement huit commerces mais épargne la pharmacie. Débutent alors plusieurs années de galère pour notre consoeur qui devra patienter jusqu’en juillet 2006 avant qu’une société de gestion, nouveau propriétaire du centre commercial, décide de le reconstruire complètement.

Parking, commerces, nouveaux logements…, le projet a de l’allure et laisse augurer un avenir meilleur et un potentiel de développement intéressant pour la pharmacie d’Isabelle Taillard. Erreur ! Le centre est composé de trois corps de bâtiments et sa reconstruction en plusieurs tranches la contraint à déménager à deux reprises dans une construction modulaire. La réintégration sur l’emplacement d’origine, mais dans des locaux neufs, est normalement prévue pour fin mars 2010.

« Travailler dans ce type de local n’est pas en soi pénible, le plus épuisant est d’avoir à déménager à chaque fois sur un week-end », raconte Isabelle Taillard. Et cela revient cher. Si le coût du premier déménagement a été pris en charge par le propriétaire du centre, les frais du second (25 000 Û environ) sont supportés intégralement par la pharmacie. Sans compter que la commercialité des lieux et donc le chiffre d’affaires de l’officine pâtissent de ces interminables travaux de réfection. « J’ai conservé la clientèle de quartier mais un tiers de la clientèle de passage est parti », précise Isabelle Taillard, qui doit faire le dos rond encore pendant un peu plus d’une année.

Un bail et une assurance précaires

D’autant plus que sa police d’assurances, la garantie « pertes d’exploitation », ne prend en charge la reconstitution de la marge brute et du CA que lorsque l’activité de l’officine s’arrête à la suite d’un incendie, d’une inondation ou d’un acte de vandalisme. Ce qui n’est pas le cas ici : les pertes sont occasionnées par un sinistre qui s’est produit dans l’environnement de l’officine. Par ailleurs, en cas de départ d’Isabelle Taillard, l’indemnité d’éviction du bailleur n’aurait pas été due dans sa totalité compte tenu que son fonds et sa clientèle n’ont pas disparu.

Devant la volonté du bailleur de reconstruire de fond en comble le centre commercial et de celle d’Isabelle Taillard d’y rester, un protocole d’accord a été trouvé pour lui éviter de tout perdre et lui garantir la sûreté de sa situation locative, une fois les travaux terminés. « Car sans bail, plus de licence !, rappelle Alain Fallourd, avocat à la cour de Paris. Pour préserver les droits de ce pharmacien, le protocole d’accord a prévu la résiliation à l’amiable du bail d’origine avec compensation financière, une convention d’occupation précaire avec la conclusion d’un bail précaire dans un local de remplacement provisoire, et enfin la signature d’une promesse de bail définitif dans son local d’origine flambant neuf. »

« Ce déplacement n’entraînant pas de changement d’adresse et étant sans incidence sur la desserte de la population résidant à proximité du centre, il est assimilé simplement à une modification substantielle des conditions d’installation relevant d’une simple déclaration administrative, et non à un transfert », conclut Assunta Sapone, avocate au cabinet Fallourd.