5 questions à se poser avant de faire appel à un avocat

Au comptoir toute la journée, il est difficile d’avoir le recul suffisant pour réfléchir à la stratégie patrimoniale ou fiscale de votre officine. Le recours à un avocat en tant que conseil stratégique de l’entreprise peut vous aider.

1. Comment choisir son avocat ?

Le choix d’un avocat peut être déterminant pour une entreprise. D’où la nécessité de ne pas le choisir dans l’urgence. Mieux vaut d’abord réfléchir sur le domaine que vous lui demanderez de traiter. Car, souvent, les avocats sont spécialisés dans un domaine spécifique, comme les sociétés, le droit commercial, la fiscalité ou les questions sociales. Il est donc pertinent d’opter pour un spécialiste dans un domaine précis. Ce sera une preuve de fiabilité car un avocat doit avoir passé un examen pour faire reconnaître sa spécialisation.

-A savoir : la déontologie de la profession impose à un avocat de n’accepter une affaire que dans un domaine qu’il maîtrise.

En outre, le choix d’un avocat dépendra également de votre premier entretien. Il est indispensable qu’une relation de confiance s’établisse entre vous et lui. Ne risquez pas l’erreur de casting, mieux vaut frapper à une autre porte si vous ne le « sentez » pas.

-A savoir : pour trouver un avocat fiable, le bouche-à-oreille semble être la meilleure solution. Sinon, sachez que la liste des avocats de votre département peut être consultée en mairie, au tribunal le plus proche ou même dans les bureaux de l’ordre des avocats.

2. Faut-il demander un devis ?

Dès le premier entretien, l’avocat doit clairement vous annoncer le montant de ses honoraires. S’il s’agit d’une simple consultation, demandez-lui dès le départ son tarif. Vous le consultez pour ouvrir un dossier ou démarrer une procédure ? Exigez un devis, baptisé « convention d’honoraires » en jargon juridique. Dans cette convention, l’avocat s’engage sur le montant de ses honoraires, ses modalités de calcul et sur les conditions de paiement. Même si, en principe, elle n’est pas obligatoire, ne vous engagez pas avec lui en cas de refus. En cas de conflit, il est toujours possible de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats.

-A savoir : souvent, les avocats évoquent leurs tarifs en hors taxes. Mieux vaut se faire préciser le montant TTC.

3.En quoi consistent les honoraires ?

Il existe quatre formules de facturation :

– Les honoraires au temps passé sont calculés en multipliant le nombre d’heures travaillées par l’avocat avec sa rémunération horaire (en moyenne entre 75 et 450 euros de l’heure). La grande majorité des avocats travaillent de cette manière.

– Les honoraires forfaitaires représentent un quota d’heures. Si votre dossier est simple à traiter, vous pouvez demander à votre avocat d’y recourir.

– Les honoraires de résultat récompensent l’avocat qui gagne une procédure, mais également dans un conseil. C’est une pratique qui se développe, quand il y a des enjeux financiers par exemple. L’avocat peut demander à être payé en honoraires forfaitaires ou au temps passé, complétés par des honoraires calculés sur un pourcentage du résultat.

– L’abonnement est réservé aux prestations périodiques et régulières, déclarations fiscales de l’année par exemple.

-A savoir : lorsque les honoraires sont liés au temps passé, il est prudent d’effectuer un contrôle régulier de la facturation en demandant une fiche détaillée.

4. Les tarifs sont-ils négociables ?

Oui, bien sûr. Si l’avocat vous annonce des honoraires de résultat qui vous paraissent abusifs, ne signez pas sa convention. Vous pouvez alors négocier pour arriver à un montant juste et raisonnable. Pour parvenir à vos fins, il est judicieux de se laisser une petite marge de manoeuvre en débutant par une proposition légèrement inférieure.

-A savoir : bien entendu, si l’avocat a une excellente réputation, ses frais seront d’autant plus élevés. Dans ce domaine, les tarifs peuvent être très disparates d’un avocat à l’autre.

5. Quels conseils délivre-t-il ?

La prestation de conseil de l’avocat peut prendre diverses formes plus ou moins complexes, de la simple information orale à une consultation juridique écrite. Celle-ci se situe souvent en amont de la rédaction d’actes ou du contentieux. Dans son analyse, l’avocat a l’obligation d’analyser la situation en droit et dans les faits afin de proposer à son client des solutions, sans pour autant lui garantir un résultat nécessairement favorable. Il doit orienter son client vers un spécialiste s’il n’a pas la spécialisation requise.

-A savoir : une obligation de résultat pèse sur l’avocat afin d’assurer l’exactitude des conventions qu’il établit.

Des recours existent

Lorsque l’avocat commet une faute professionnelle, il engage sa responsabilité à l’égard de son client. Ce dernier est alors en droit de saisir le tribunal pour obtenir réparation de son préjudice. Il faut également signaler que l’avocat peut même être poursuivi devant un conseil de discipline. Enfin, tout avocat doit être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.

Vrai ou faux ?

Il est difficile de faire confiance à un avocat dont les honoraires sont peu élevés.

-Faux. Il n’y a pas de règle. Il existe d’excellents avocats qui exercent pour un coût modique, par exemple s’ils débutent. L’avantage des petites structures est qu’elles offrent souvent plus de disponibilité à leurs clients.

Si l’avocat néglige votre dossier, il est possible de demander une diminution de ses honoraires.

-Vrai. En effet, si la négligence d’un avocat vous est préjudiciable, demandez une diminution de ses honoraires. S’il a commis une faute, engagez sa responsabilité.

Les honoraires de l’avocat peuvent être contestés.

-Vrai. Contester les honoraires d’un avocat est en effet autorisé. Dans l’hypothèse où il ne veut rien entendre, il est possible de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats (lettre recommandée avec accusé de réception). Et si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez exercer un recours auprès de la cour d’appel.

L’avocat a le droit de refuser un dossier.

-Vrai. Il peut effectivement refuser de se charger de votre dossier si, par exemple, il ne s’estime pas suffisamment compétent, si votre affaire s’oppose à ses propres convictions, si son temps manque pour bien traiter votre dossier ou si, bien entendu, il y a conflit d’intérêts.

Il est impossible de changer d’avocat en cours d’affaire.

-Faux. Vous avez parfaitement le droit de le faire si vous n’êtes pas satisfait, à condition toutefois de lui régler ses honoraires.

Prendre un avocat pour se défendre n’est pas toujours obligatoire.

-Vrai. Il est possible de se défendre soi-même devant de nombreuses juridictions : tribunal d’instance, tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal administratif… Mais mieux vaut être averti : un procès obéit à des règles de procédures très précises et souvent complexes. Alors, faute de les maîtriser, il est prudent de se faire conseiller et représenter par un avocat. C’est son métier.

Deux sites à consulter

Pour trouver un avocat proche de chez vous ou obtenir des informations sur la déontologie de la profession, ses droits et ses devoirs, deux sites peuvent vous être utiles.

–Le Conseil national des barreaux :

http://www.cnb.avocat.fr

–Le ministère de la Justice :

http://www.justice.gouv.fr