Chaînes dentaires : la CJCE ne suit pas l’avocat général !

Arguant du principe de la liberté d’installation, la Cour européenne de justice a contredit, le 10 mars, l’avis préliminaire de l’avocat général européen, pourtant suivi dans 80 % des cas. S’opposant à l’Etat autrichien, elle autorise Robert Hartlauer à installer une chaîne de cliniques dentaires dans le pays. Ce dernier, usé par dix ans de procédures, a toutefois déclaré que son concept de cliniques était aujourd’hui caduc. Il préfère désormais s’investir dans l’optique et l’audiométrie, où il détient plus de 150 points de vente. Pour autant, ce jugement fait vaciller les pharmaciens autrichiens, en particulier l’espoir qu’a fait naître en décembre dernier l’avis de l’avocat général Yves Bot sur les affaires sarroise et italienne, où la Commission européenne conteste les restrictions à la propriété officinale.

L’Ordre autrichien se veut rassurant

Les officinaux allemands, autrichiens, mais aussi italiens et français, avaient été alors confortés dans la position qu’ils défendent : l’organisation sanitaire relève des Etats et prévaut sur les principes européens.

Depuis mardi, les vieux démons resurgissent. Et si dans quelques jours la CJCE adoptait pour les pharmaciens la même ligne que pour les cliniques dentaires autrichiennes ? L’ordre des pharmaciens autrichiens se dit serein « car la configuration du marché de la pharmacie est déjà bien établie et encadrée en Autriche et la situation ne peut être transposée à celle du modèle des cliniques dentaires qui ne disposait d’aucun cadre d’exercice éprouvé ». Reste que la CJCE a pris ici une position de principe inquiétante.