De nouvelles règles en vigueur pour annoncer les promotions

Les pharmaciens vont devoir se conformer à de nouvelles règles pour annoncer les réductions de prix qu’ils pratiquent dans leur officine. Pour aller dans le sens d’une plus grande transparence à l’égard des consommateurs, un arrêté du 31 décembre 2008 (publié au Journal officiel du 13 janvier 2009 a abrogé les anciennes dispositions en vigueur, qui dataient de 1977.

Ce nouvel arrêté est la conséquence de la loi de modernisation de l’économie qui autorise, depuis le 1er janvier 2009, les commerçants à réaliser à tout moment de l’année des opérations de promotions de déstockage.

Mentionner « jusqu’à épuisement des stocks »

Dorénavant, les commerçants devront indiquer obligatoirement que les offres sont valables « jusqu’à épuisement des stocks » et en cesser la publicité dès que ceux-ci sont épuisés.

Si la pharmacie a mis en place des cartes de fidélité, elle doit aussi afficher sur le lieu de vente les conditions tarifaires préférentielles qui sont accordées de manière sélective aux détenteurs de ces cartes. L’objectif est alors de mieux informer les consommateurs pour qu’ils puissent bénéficier plus systématiquement de ces réductions de prix. Toutes ces nouvelles dispositions s’appliquent également aux sites Internet.

Si ces nouvelles règles ne sont pas respectées, les commerçants – dont les pharmaciens – s’exposent à une contravention pénale de cinquième classe sanctionnée par une amende de 1 500 euros si l’infraction est constatée.