LE CONSEIL

Grâce à une garantie d’actif et de passif, un repreneur sera indemnisé en cas d’augmentation de passif ou de diminution d’actif postérieure à la cession de parts sociales, mais ayant une origine antérieure. Mais cette protection tombe si le cédant a disparu ou qu’il est devenu insolvable. C’est pourquoi mieux vaut demander au cédant une « garantie de la garantie » pour une partie du prix. Il s’agit généralement d’une caution bancaire donnée par le vendeur pour une certaine durée. Elle doit être proportionnelle au risque raisonnable. La demande d’une « garantie de la garantie » étant souvent mal acceptée, sa formulation doit être faite au moment opportun.