Partenariat antifraudes entre les organismes sociaux

Lutter contre les fraudes aux prestations et contre le travail dissimulé, tel est l’objectif de la convention que viennent de signer les organismes de protection sociale du Limousin. Elle consiste à ce que les trois CPAM (Creuse, Corrèze, Haute-Vienne), la CRAMCO, les caisses d’allocation familiale, l’URSSAF, la MSA, le Régime social des indépendants et le Pôle emploi travaillent de manière concertée et échangent leurs informations. D’autant qu’une même fraude concerne souvent plusieurs de ces organismes. Toutefois, de l’aveu même des signataires, le Limousin est une région plutôt vertueuse en matière de fraude. Une vertu à laquelle la taille de la région et sa faible population ne sont sans doute pas étrangères.

Une région qui a déjà donné l’exemple

Ainsi, en 2007, les trois CPAM n’ont détecté que 45 fraudes, pour un montant d’environ 204 700 euros, alors que 700 millions d’euros ont été déboursés dans le même temps. La signature tardive de cette convention de lutte contre les fraudes, qui est une déclinaison de l’accord national signé en 2006, ne signifie pas que les organismes de protection sociale du Limousin soient restés jusque-là inactifs. C’est en effet la CPAM de la Haute-Vienne qui, en 2006, avait relevé dans ses statistiques un nombre étonnamment élevé de prescriptions d’antiacnéiques. Elle avait alors mis au jour une fraude nationale sur ce type de médicaments et un trafic vers le Vietnam. En Haute-Vienne, le préjudice pour la Sécurité sociale avait été estimé à 90 000 euros.