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? Comment doit-on tarifier les produits stupéfiants déconditionnés ? Par exemple comment doit-on tarifier 10 comprimés de Ritaline 10 mg ?

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Publié le 11 avril 2009
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Réponse. Pour les produits déconditionnés, lorsque la quantité délivrée est inférieure à une boîte, il faut tarifier le code CIP du produit en indiquant une quantité égale à un (pour une boîte) et un prix « unitaire » correspondant au prix unitaire de la boîte divisé par le nombre d’unités du conditionnement et multiplié par le nombre d’unités délivrées. Ainsi, pour tarifier 10 comprimés de Ritaline 10 mg, indiquer le CIP de la boîte de Ritaline 10 mg/30 (3392940), quantité « un », et le prix unitaire soit ( 6,92:30 ) x 10 soit 2,30 Û.

Ces modalités de facturation ont été rappelées par les caisses à la profession au cours de l’année 2008.

Source CNAM.

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