LE CONSEIL

A l’IS, les dividendes sont pris sur le bénéfice de l’année, et les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale des associés, qui intervient en général plusieurs mois après la date de clôture de l’exercice. Ces sommes ne peuvent donc pas être prélevées en cours d’année. En cas de vente de parts en cours d’exercice, le vendeur réclame souvent sa quote-part de dividendes, au prorata du temps écoulé depuis le dernier bilan. Le bénéfice de l’année en cours ne peut être partagé puisque ce résultat n’existe juridiquement qu’après l’assemblée générale. C’est donc à l’acheteur que revient la totalité du bénéfice de l’année. La seule solution consiste à en tenir compte dans la fixation du prix de vente, qui sera augmenté d’autant. Mais il est prudent de réaliser un arrêté de comptes en cours d’année pour éviter à l’acquéreur une mauvaise surprise.