L’alcool

L’alcool pur

Également appelé alcool nature ou non dénaturé, l’alcool pur est utilisé en pharmacie dans l’antisepsie de la peau saine (avant prélèvement ou injection). Pour information, l’alcool à 70° a une meilleure activité antiseptique. L’usage de l’alcool pur par les particuliers a été dévoyé pour fabriquer des liqueurs et apéritifs « maison ». L’administration des Douanes considère que la vente d’alcool pur aux patients, même à visée antiseptique, entraîne le paiement d’une taxe fiscale.

Emploi et vente

• Usage officinal. Il est restreint à la réalisation des préparations magistrales ou officinales, à la fabrication de médicaments, à la désinfection du matériel, et à l’entretien des locaux.

• Vente aux particuliers. Elle est réservée à des fins médicales ou pharmaceutiques, ce qui exclut l’usage de bouche. Au comptoir, la vigilance est requise pour éviter les détournements d’usage, d’autant que la délivrance d’alcool n’est pas subordonnée à la présentation d’une ordonnance. Le patient n’est pas non plus tenu de justifier la finalité de son utilisation. Les quantités réclamées constituent un bon indicateur de destination.

• Vente aux professionnels. Il est possible de revendre de l’alcool à un autre pharmacien, pour le dépanner, ou à un autre professionnel de santé (infirmière, kiné, médecin, pédicure-podologue).

L’achat d’alcool

• Pour l’usage officinal. Achat en exonération de droits d’accises : l’alcool pur utilisé à l’officine n’est soumis à aucune taxe fiscale lors de l’achat auprès du fournisseur. On dit qu’il est acheté en exonération de droits d’accises. L’approvisionnement : le pharmacien adresse à la Direction régionale des douanes et droits indirects une déclaration préalable de profession pour obtenir un numéro d’utilisation (n°UT) afin de s’approvisionner auprès d’un fournisseur (Gifrer, Gilbert, Evolupharm…) en indiquant qu’il s’agit d’une commande d’alcool en exonération. Il fournit une copie de la déclaration préalable de profession indiquant le n°UT et commande le volume et la quantité d’alcool souhaités (les quantités correspondent aux besoins réels et normaux de la profession).

• Pour les particuliers. Achat en droits acquittés : l’alcool destiné à la revente aux particuliers est soumis à une taxe fiscale ap­pelée droit d’accise que le pharmacien doit payer à son fournisseur. Le montant de cette taxe est révisé chaque année par arrêté du ministre chargé du budget. Pour 2012 : 16,60 euros par litre d’alcool pur. À l’achat, nul besoin de n°UT, il suffit au pharmacien de signaler à son fournisseur qu’il commande en droits acquittés inclus dans le prix d’achat au fournisseur.

Une vente interdite

L’alcool acheté en exonération de droits ne peut être revendu aux particuliers, ni aux professionnels de santé s’ils ne sont pas titulaires d’un n°UT.

Comptabilité dès 100l

• Si l’approvisionnement annuel est de 100 litres ou plus d’alcool en exonération de droits d’accises, une comptabilité matières est obligatoire indiquant :

– en entrée : nature, quantité d’alcool réceptionnée en litres et en volume d’alcool pur, numéro et date de réception du document d’accompagnement (document joint à la livraison par le fournisseur) ;

– en sortie : date, quantité d’alcool utilisée exprimée en litres et en volume d’alcool pur, nature de l’utilisation (désinfection des locaux, nettoyage des paillasses, incorporation dans une préparation magistrale…).

Cette comptabilité et les justificatifs doivent être conservés 6 ans sur support papier, 3 ans sur support informatique.

• Rien pour les droits acquittés. Aucune comptabilité matières n’est obligatoire pour l’alcool en droits acquittés.

Les contrôles

• Une activité contrôlée par les agents des douanes et droits indirects. Des contrôles réguliers sont diligentés pour vérifier que les pharmaciens respectent leurs obligations et ne contournent pas la législation.

• Les sanctions. En cas d’infractions (vente d’alcool en exonération de droits, absence de comptabilité matières), le paiement des droits d’accises devient exigible avec effet rétroactif sur 3 ans. Le pharmacien encourt aussi une amende de 15 à 750 euros et une pénalité pouvant atteindre trois fois le montant des droits fraudés et la confiscation des marchandises saisies en contravention.

Particularités

• L’achat officinal d’alcool pur est soumis à des règles différentes selon son usage.

• C’est la quantité d’alcool pur qui compte pour calculer la taxe fiscale et non la dilution de l’alcool vendu. Ex : 100 litres d’alcool à 90° = 90 litres d’alcool pur. Alcool pur (en litre) = degré × volume (en litre)/ par 100.

• La vente d’alcool au titre d’antiseptique n’est pas subordonnée à la production d’une ordonnance ou justification et n’est pas limitée en quantité. Néanmoins, la modération s’impose ; le jugement reste à l’appréciation des douanes et des tribunaux.

Repères

L’alcool dénaturé est un mélange d’alcool pur avec d’autres composants (exemple : le camphre, le jaune de tartrazine). La dénaturation consiste à rendre le mélange impropre à la consommation humaine. C’est le cas de l’alcool modifié également appelé alcool jaune. La vente d’alcool dénaturé à l’officine est libre, sans taxe fiscale.