Une nouvelle branche pour les personnes dépendantes

Le 8 juin 2020, la commission des Affaires sociales a acté la création d’une nouvelle branche « autonomie » à la Sécurité sociale. Cette branche aura pour objectif la prise en charge des personnes en situation de dépendance. « Il s’agit de modifier l’architecture de la Sécurité sociale du XXe siècle telle que nous la connaissons pour y adjoindre une branche gérant la couverture d’un cinquième risque : la perte d’autonomie », indique Thomas Mesnier, député LREM rapporteur du projet. Le régime général de la Sécurité social est actuellement organisé en cinq branches : la branche famille, gérée par la Caisse nationale d’allocations familiales, les branches maladie et accidents du travailmaladies professionnelles gérées par l’Assurance maladie, la branche retraite, gérée par l’Assurance retraite et enfin la branche recouvrement, gérée par les Urssaf. Pour l’heure, ce projet a passé la première étape du parcours législatif. Il devra être débattu dans le cadre du projet de loi relatif à la dette sociale. Les amendements prévoient qu’un rapport devra être remis d’ici le 15 septembre 2020 par le gouvernement sur les conséquences de la création d’une nouvelle branche.