Sucrer les étrennes est possible sous condition

Marges en berne, chiffre d’affaires qui se tasse, nouveaux prélèvements fiscaux, certains titulaires sont tentés ou contraints de supprimer les étrennes de fin d’année. Leur marge de manœuvre dépend de l’origine de la prime. Si elle figure dans le contrat de travail, le titulaire ne peut la supprimer sans l’accord du salarié, même s’il estime qu’elle n’est pas méritée ou que le contexte économique est défavorable. Autre cas, si l’employeur a régulièrement, depuis plusieurs années, offert une prime de Noël d’un montant fixe ou un treizième mois, il s’agit d’un avantage acquis. Pour le supprimer, il doit appliquer la procédure de dénonciation en informant individuellement et par écrit chaque salarié avec un délai de prévenance suffisant. Une simple note de service affichée ou une information donnée début décembre pour une suppression à la fin du même mois n’est pas valable. Enfin, si la prime est une récompense exceptionnelle, son versement est à la discrétion de l’employeur qui garde le contrôle sur le montant et l’attribution. S’il souhaite ne rien verser, il n’a aucune obligation, formalités ou préavis.