Substitution

En cas de rupture avérée d’un dispositif médical (DM), et en raison du coronavirus, vous pouvez, jusqu’au 31 mai 2020, le substituer par un autre, à condition que l’usage soit identique, que ses spécifications techniques soient équivalentes – pas de substitution d’un pansement hydrocellulaire par un hydrocolloïde, même à indications identiques ! -, qu’il soit inscrit sur la liste des produits et prestations et qu’il n’entraîne pas de dépense supplémentaire pour le patient et la Sécu. Pour ce faire, avertissez le prescripteur, obtenez son accord et informez le patient. Indiquez sur l’ordonnance le nom du DM délivré, sa marque, son numéro de série et de lot, puis facturez.

(1) Journal officiel du 2 avril 2020.