Se protéger du coronavirus en officine est impératif

« Les patients sont angoissés car il est sans cesse répété dans les médias qu’il n’existe pas de traitement, analyse Florence, préparatrice à Bras, dans le Var (83). Or, pour éviter d’être infecté, il suffit de respecter des règles d’hygiène de base, notamment se laver les mains régulièrement, utiliser des mouchoirs à usage unique comme en période de grippe ou de gastro-entérite. Quand on l’explique aux patients, on a l’impression que c’est tout nouveau pour eux ! »

Le quotidien des préparateurs et des pharmaciens est largement chamboulé par la pandémie due au nouveau coronavius, mais leur sécurité doit être assurée.

Le mot d’ordre est d’informer

Les préparateurs font face à des patients nombreux et souvent perdus. « Ils ont entendu plein d’informations, des vraies, des fausses. Notre rôle est de reposer le contexte », affirme Magali, préparatrice à Bordeaux (33). « Une telle crise n’est pas souhaitable, mais elle a le mérite de recentrer notre métier sur le conseil. C’est valorisant », reconnaît Pierre, préparateur à Paris (75). « Notre titulaire nous encourage à nous laver très souvent les mains avec de l’eau et du savon. Nous ne serrons plus la main des patients, mais le plus compliqué à gérer, ce sont les livraisons », décrit Magali. « Je reviens de congé maternité explique pour sa part Céline, préparatrice dans l’Ain (01). Je me lave beaucoup les mains et je fais très attention aux contacts avec les patients, mais je n’ai pas eu envie de me retirer de mon poste, car ils ont besoin de nous. » Même sentiment pour Adeline, préparatrice à Montpellier (34) : « Nous nous devons de ne pas céder à la panique. » Comme tous les professionnels de santé et du soin en lien avec des patients, les préparateurs peuvent aussi être contaminés et propager le virus.

L’employeur doit protéger ses employés

Dans son article L. 4121-1, le Code du travail met à la charge de l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. À ce titre, il doit prendre toute mesure nécessaire pour éviter la survenue d’un dommage à la santé du salarié. Si en l’absence de mesures adaptées ou malgré les mesures prises, le salarié contracte une maladie professionnelle ou subit un accident de travail, l’employeur peut être considéré comme responsable et condamné à lui verser un dédommagement. Même un bon professionnel est en droit de s’inquiéter face à un virus émergent : « Je suis enceinte de quatre mois et, pour l’instant, nous n’avons ni masques, ni gants, qu’en pensezvous ? », demande une préparatrice en pharmacie (voir encadré p. 7). Elle n’est pas la seule. Beaucoup s’inquiètent pour leur santé et celle de leurs proches.

Trois types de mesures à prendre

Pour les rassurer, le titulaire doit prendre des mesures dès l’embauche du premier salarié. En premier lieu, et dans le cas de la pandémie de Covid-19, il doit a minima s’assurer que le document unique d’évaluation des risques (DUER), obligatoire dans les officines, indique les risques de contact face à des maladies contagieuses, des infections ou des agressions. Deuxième point, les équipes doivent être formées pour faire face à ces risques en garantissant leur sécurité. Enfin, troisièmement, le Code prévoit que l’employeur doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour lutter contre ces risques. Il en va de sa responsabilité.

Ainsi, les salariés doivent pouvoir pratiquer les gestes barrières, avec au moins un accès autant de fois que nécessaire à un point d’eau équipé de savon et d’essuie-main à usage unique. La pharmacie peut produire ou commander pour ses salariés des produits hydroalcooliques et rappeler les conditions d’un lavage optimal des mains avec la fiche de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Accueillir en toute sécurité

La Direction générale de la santé a, elle, diffusé une fiche précisant les lignes directrices pour la prise en charge en ambulatoire des patients atteints du Covid-19. Elle est téléchargeable sur le site du ministère de la Santé et via l’alerte DGS-urgent. L’employeur doit permettre l’accueil de ces patients dans les meilleures conditions de sécurité, en indiquant la méthodologie à suivre à toute l’équipe au moyen d’un affichage au moins. En raison du caractère particulièrement contagieux du coronavirus, le titulaire peut aussi mettre en place des mesures d’urgence, comme adapter les comptoirs de service. Certains les ont équipés de plaques en plexiglas pour faire barrière physique avec les clients. Certaines Agences régionales de santé (ARS) communiquent aussi des bonnes pratiques : se tenir éloigné d’au moins un mètre, désinfecter régulièrement les poignées des portes, les comptoirs et les sièges de la zone d’attente, fermer le coin dédié aux enfants, retirer les produits en vente sur le comptoir, etc. Les deux syndicats d’employeurs, la FSPF et l’USPO, et l’Ordre des pharmaciens ont rédigé un communiqué commun pour rappeler à tous les gestes barrières et les adaptations nécessaires des postes, de l’espace de vente, ainsi que des préconisations de nettoyage.

Se retirer en cas de péril

Si le salarié, préparateur ou adjoint, a le sentiment qu’il encourt un danger grave et imminent à occuper son poste de travail, il peut invoquer son droit de retrait. Pourtant, lors d’une web-conférence de l’Ordre des pharmaciens, Jérôme Parésys-Barbier, président de la section D des adjoints, a déclaré « qu’à l’officine, il n’y avait pas de droit de retrait ». Les deux syndicats de titulaires, la FSPF et l’USPO, défendent la même interprétation. « Lorsque l’on choisit cette profession, on sait que l’on va être au contact de personnes malades et de pathologies graves. Il n’est pas possible qu’un salarié ne vienne pas à son poste pour ce motif », détaille Pierre-Olivier Variot, vice-président de l’USPO, région Bourgogne-Franche Comté. Or, le droit de retrait est une disposition d’ordre public prévue par le Code du travail et reprise dans la convention collective. « Le salarié qui serait au comptoir dans une officine n’ayant mis aucune procédure de sécurité en œuvre, ni aucun moyen de protection à sa disposition pourrait légitimement invoquer son droit de retrait », analyse de son côté Dan Nahum, avocat spécialisé dans le droit du travail à l’officine. Oui, le Code du travail autorise le salarié à refuser d’occuper son poste s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. « En cas de litige, il reviendra au salarié de démontrer au juge que son employeur n’a pas tout mis en œuvre pour garantir sa santé. Le juge appréciera la situation de danger au cas par cas », précise l’avocat.

Face à ce que le président de la République, Emmanuel Macron, a qualifié de « plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle », les pharmacies jouent un rôle de premier plan. Les préparateurs en sont bien conscients et ils répondent présent, mais les cordonniers ne doivent pas être les plus mal chaussés…

Des dispositions d’indemnisation exceptionnelles

Les parents d’enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans un établissement fermé en raison du Covid-19 bénéficient du versement d’indemnités journalières par l’Assurance maladie dès le premier jour d’arrêt de travail pendant toute la période de fermeture de l’établissement. Les organismes d’assurance complémentaire (Apgis, Klesia ou celui choisi par le titulaire) réfléchissent aux modalités de prise en charge. Cette indemnisation s’applique à tout salarié, même s’il ne remplit pas les conditions de prise en charge d’un arrêt maladie (lire Porphyre n° 560, mars 2020). Ce régime dérogatoire s’applique jusqu’au 1^er avril 2020. Les salariés placés en confinement en raison d’un risque de contamination bénéficient d’une indemnisation aux mêmes conditions.

Toutefois, l’arrêté du 14 mars 2020 prévoit que l’accueil des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire pourra avoir lieu. Pour cela, il est nécessaire de prendre contact avec le rectorat ou l’ARS pour en connaître les dispositions pratiques. Cependant, l’arrêté ne précise pas les personnels qui sont considérés comme « indispensables ». L’Ordre des pharmaciens a listé, à l’appui d’un document émanant des services du ministère de la Santé, les personnels indispensables. Les préparateurs n’y sont pas cités. La situation est donc confuse pour eux. Interrogé, le ministère n’a pas répondu à cette question. Il est donc nécessaire que chaque préparateur se renseigne auprès du rectorat ou de l’ARS pour savoir si l’accueil de ses enfants est possible durant cette période de crise.

Vos questions

« A-t-on droit à une prime de risque ? »

À la pharmacie, il n’existe pas de droit à une prime de risque, car ni le Code du travail, ni la convention collective ne prévoient l’octroi d’une telle prime. Cependant, comme toute prime, celle-ci peut être décidée librement par l’employeur. Elle peut être ponctuelle, versée une fois, ou régulière, versée chaque année. Dans ce cas, il est prudent qu’elle soit indiquée dans le contrat de travail ou un avenant.

« Je suis apprentie et j’ai deux enfants. Puis-je garder mes enfants si aucun système de prise en charge n’est prévu par l’école ? »

Oui, le décret du 31 janvier 2020, modifié le 9 mars 2020, autorise l’un des parents d’enfants de moins de 16 ans à cesser le travail pour les garder. Peu importe le contrat – CDD, CDI, contrat d’apprentissage… –, il sera indemnisé par le versement d’indemnités journalières jusqu’à la réouverture de la structure d’accueil des enfants, au plus tard le 30 avril 2020.

« Peut-on bénéficier de l’arrêt prévu par la caisse pour s’occuper des enfants si l’on est pharmacien ou préparateur et que l’école accueille les enfants des professionnels de santé ? »

Le décret du 31 janvier 2020, dans sa version du 17 mars 2020, conditionne le versement des indemnités journalières à la fermeture de l’établissement de l’enfant. Si l’école reste ouverte pour les enfants des professionnels de santé, dont les préparateurs, alors on ne peut pas bénéficier du congé indemnisé.

« Préparatrice, je suis enceinte de quatre mois et, pour l’instant, nous n’avons ni masques, ni gants. Qu’en pensez-vous ? »

En l’état actuel des connaissances, rien n’indique que la grossesse expose particulièrement au coronavirus. Le Haut Conseil de la santé publique recommande cependant d’appliquer aux femmes enceintes, à partir du troisième trimestre de grossesse, les mesures préventives destinées aux personnes fragiles. Par exemple : restriction, voire interdiction des visites, contre-indication quant à l’usage des transports collectifs ou limitation des contacts avec les enfants de moins de 10 ans.

« L’employeur peut-il recourir au chômage partiel ? »

L’employeur peut mettre ses salariés en activité partielle en cas, entre autres, de fermeture temporaire du lieu de travail, en raison de la conjoncture économique, ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Dans ce cas, le paiement des heures perdues en dessous de 35 heures ou de la durée indiquée sur le contrat sera pris en charge par Pôle emploi. À l’officine, en raison du nombre de patients accueillis, il semble toutefois peu probable que des employeurs aient recours au chômage partiel.

« Que se passe-t-il si les deux parents sont obligés de rester à la maison en raison d’un enfant atteint d’une maladie chronique pulmonaire ? »

À l’heure actuelle, le texte ne prévoit pas ce cas particulier. L’arrêt pour la garde d’enfants ne peut bénéficier qu’à un seul des parents.