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Prorata avec exception

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Publié le 1 décembre 2018
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Un arrêt de la Cour de cassation confirme la règle de calcul. Oui, les primes issues de la convention collective sont proportionnelles au temps de travail… sauf si la convention collective écarte la proportionnalité en posant le principe d’une prime forfaitaire. Et c’est le cas en pharmacie pour l’indemnité pour frais d’équipement qui reste, elle, non proportionnelle !

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